Protection des donnees personnelles

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est la:

Ci-après dénommée « notre entreprise ».

Coordonnées pour les questions relatives à la protection des données

Daniela Schellenberger
Rudolf-Diesel-Strasse 17
91572 Bechhofen
Allemagne

Tel: +49 98 22 / 82 42-0
E-Mail: datenschutzbeauftragter@schellenberger-brushes.com

Déclaration de protection des données

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de notre entreprise. L’utilisation des pages Internet de notre entreprise est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données applicables à notre entreprise. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, notre entreprise a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions
2. Cookies
3. Collecte de données et d’informations générales
4. Abonnement à notre newsletter
5. Suivi de la newsletter
6. Possibilité de contact via le site Internet
7. Suppression et blocage de routine des données à caractère personnel
8. Droits de la personne concernée
9. Protection des données lors des candidatures et de la procédure de candidature
10. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook (médias externes).
11. Politique de confidentialité relative à l’utilisation d’Instagram (médias externes)
12. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Twitter (médias externes).
13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube (médias externes).
14. Base juridique du traitement
15. Intérêts légitimes du traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
16. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées
17. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel
18. Existence d’une prise de décision automatisée
19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’exploitation de Google Maps (médias externes)
20. Utilisation de polices web (médias externes)
21. Utilisation de reCAPTCHA (médias externes)

1. Définitions

La déclaration de protection des données de notre entreprise repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :

– a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

– b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

– c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

– d) La limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

– e) Profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

– f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

– g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

– h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

– i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

– j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

– k) Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée de manière libre, éclairée et non équivoque par la personne concernée dans un cas déterminé, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Les cookies

Les pages Internet de notre entreprise utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un cookie-ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, notre entreprise peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

3. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de notre entreprise recueille une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, notre entreprise ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par notre entreprise, d’une part, à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

4. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de notre entreprise, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

Notre entreprise informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que le propriétaire de l’adresse e-mail en tant que personne concernée a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre ultérieurement l’utilisation (éventuellement) abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc de garantie juridique au responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou une inscription y relative, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant à la révocation du consentement se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site internet du responsable du traitement ou de le faire savoir au responsable du traitement par d’autres moyens.

5. Suivi de la newsletter

Les newsletters de notre entreprise contiennent ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, notre entreprise peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.

De telles données à caractère personnel collectées par le biais des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée faite à cet égard via la procédure de double opt-in. Après la révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Notre entreprise considère automatiquement comme une révocation le fait de se désabonner de la newsletter.

6. Possibilité de contact via le site Internet

En raison de dispositions légales, le site Internet de notre entreprise contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de ce que l’on appelle le courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

7. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur des directives et règlements européens ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’est pas applicable ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.

8. Droits de la personne concernée

– a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

– b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

◦les finalités du traitement

◦les catégories de données à caractère personnel traitées

◦les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales

◦si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée

◦l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement

◦l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

◦lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données

◦l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets recherchés d’un tel traitement pour la personne concernée

-En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

– c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

– d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :

◦Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

◦La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.

◦La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

◦Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

◦L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.

◦Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

-Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par notre entreprise, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de notre entreprise ou un autre collaborateur veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Si les données à caractère personnel de notre entreprise ont été rendues publiques et si notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de supprimer les données à caractère personnel conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, notre entreprise prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le responsable de la protection des données de notre entreprise ou un autre collaborateur prendra les dispositions nécessaires dans un cas particulier.

– e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

◦L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

◦Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.

◦Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

◦La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

-Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par notre entreprise, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de notre entreprise ou un autre collaborateur veillera à la limitation du traitement.

– f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au délégué à la protection des données désigné par notre entreprise ou à un autre collaborateur.

– g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Notre entreprise ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si notre entreprise traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de publicité. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par notre entreprise à des fins de publicité directe, notre entreprise ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par notre entreprise à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué à la protection des données de notre entreprise ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.

– h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, notre société prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

– i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

9. Protection des données lors de candidatures et de la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire web disponible sur le site internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées aux fins de l’exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à moins que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s’opposent à leur suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

10. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et d’établir un réseau via des demandes d’amis.

La société d’exploitation de Facebook est Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande. Si une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Chaque fois que vous appelez l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook concerné à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook associe cette information au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

Facebook reçoit toujours, via le composant Facebook, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée à Facebook au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site Internet.

La politique de données publiée par Facebook, qui peut être consultée à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les possibilités de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe différentes applications qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer la transmission de données à Facebook.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram sur ce site Internet. Instagram est un service qui peut être qualifié de plateforme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et de diffuser ces données sur d’autres réseaux sociaux.

L’exploitant des services d’Instagram est Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Chaque fois que vous appelez l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Instagram concerné à télécharger une représentation du composant correspondant d’Instagram. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram est informé de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Instagram, Instagram reconnaît, à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page concrète la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et attribuées par Instagram au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte d’utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et sont enregistrées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit toujours, via le composant Instagram, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est simultanément connectée à Instagram au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant d’appeler notre site Internet.

De plus amples informations et la politique de confidentialité applicable d’Instagram peuvent être consultées sur les sites https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Twitter

Le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter sur ce site Internet. Twitter est un service multilingue de microblogging accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des « tweets », c’est-à-dire des messages courts limités à 140 caractères. Ces messages courts peuvent être consultés par tout le monde, y compris par des personnes non inscrites sur Twitter. Mais les tweets sont également affichés aux « followers » de l’utilisateur concerné. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. En outre, Twitter permet de s’adresser à un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.

La société d’exploitation de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.

Chaque fois que vous appelez l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Twitter concerné à télécharger une représentation du composant Twitter correspondant de Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sur https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée. L’objectif de l’intégration du composant Twitter est de permettre à nos utilisateurs de diffuser le contenu de ce site Internet, de faire connaître ce site Internet dans le monde numérique et d’augmenter notre nombre de visiteurs.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter reconnaît à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Twitter intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte d’utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et sont enregistrées et traitées par Twitter.

Twitter reçoit toujours une information via le composant Twitter indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à Twitter au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Twitter, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant d’appeler notre site Internet.

La politique de confidentialité en vigueur de Twitter peut être consultée à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=de.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos, c’est pourquoi des émissions de cinéma et de télévision complètes, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur le portail Internet.

La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Chaque fois que vous accédez à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée lorsqu’elle appelle une sous-page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’appeler notre site web.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, qui peut être consultée à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

14. Base juridique du traitement

L’article 6 I, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement se fonde sur l’article 6 I, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I, let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6 I, lettre d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

15. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6 I, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

16. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

17. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition.

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s’adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données explique à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.

18. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée ou au profilage.

19. Dispositions de protection des données relatives à l’utilisation de Google Maps

Notre site web utilise Google Maps pour la représentation de cartes et la création de plans d’accès. Google Maps est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit des informations indiquant que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Cela se fait également indépendamment du fait que vous ayez un compte utilisateur chez Google ou que vous soyez connecté via ce compte. Si vous êtes connecté à un compte d’utilisateur de Google pendant l’utilisation du site web, les données sont directement attribuées à votre compte d’utilisateur. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter avant d’utiliser le service. En utilisant Google Maps, vous acceptez la saisie, le traitement et l’utilisation des données collectées automatiquement et des données que vous avez saisies par Google et, le cas échéant, par des fournisseurs tiers. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps sous Conditions d’utilisation de Google Maps. Vous trouverez des détails complets sur google.de : transparence et choix ainsi que sur les dispositions relatives à la protection des données. Vous devez exercer le droit d’opposition qui vous revient directement auprès de Google. Vous pouvez désactiver le service Google Maps via les paramètres de votre navigateur (désactivation du JavaScript dans le navigateur). Une utilisation n’est alors plus possible.

20. Utilisation de polices web

Sur ces pages Internet, des polices externes, Google Fonts, sont utilisées. Google Fonts est un service de Google Inc. (« Google »). L’intégration de ces polices web se fait par un appel au serveur, en général un serveur de Google aux États-Unis. Cela permet de transmettre au serveur lequel de nos sites Internet vous avez visité. L’adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages Internet est également enregistrée par Google. Vous trouverez de plus amples informations dans les informations sur la protection des données de Google, que vous pouvez consulter ici : www.google.com/fonts#AboutPlace:about

www.google.com/policies/privacy/

21. utilisation de reCATPCHA

Le site web utilise Invisible reCAPTCHA v2 (ci-après seulement « reCAPTCHA »). Le fournisseur du reCAPTCHA est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, en Irlande (« Google »).

Le reCAPTCHA vérifie les saisies humaines et automatiques (par ex. par des programmes automatisés) et les connexions. Pour ce faire, il analyse le comportement des utilisateurs sur le site web à l’aide de plusieurs caractéristiques. Sur les sous-pages correspondantes (zone de connexion, formulaires), l’analyse commence automatiquement dès que l’utilisateur y accède. Des données sont alors collectées (par ex. adresse IP, langue du navigateur, fuseau horaire, extensions installées). Les données collectées sont transmises aux serveurs de Google.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, lettre F du RGPD. Il existe un intérêt légitime à protéger la solution Internet contre les abus, l’espionnage automatisé, les spams et les attaques.

Vous trouverez de plus amples informations sur la solution reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/. Vous pouvez vous opposer au traitement des données à l’adresse https://adssettings.google.com/authenticated.

Cette déclaration de protection des données a été complétée et adaptée en conséquence par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué à la protection des données, en coopération avec la RC GmbH, qui recycle les ordinateurs usagés et le cabinet d’avocats WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.